Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Transparence

Le portail d’information officiel de l’association ASS TERRASSES DE SAINT BENOIT est régi par le droit d'association français et s'impose une transparence absolue quant à son cadre réglementaire de fonctionnement. En conformité rigoureuse avec la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce feuillet légal présente l'ensemble des éléments d'identification, de publication et d'hébergement obligatoires pour garantir aux citoyens de l'Indre une information sincère, honnête et d'intérêt général.

L’ASS TERRASSES DE SAINT BENOIT est une association à but non lucratif de type loi 1901, enregistrée en Préfecture de l'Indre sous le matricule RNA W361000236 et répertoriée à l'INSEE sous le SIREN 403718737. Notre mission d'utilité publique, exempte de toute fonction ou vocation commerciale, s'interdit catégoriquement toute forme de revente de fichiers d'adresses, de traitement de données personnelles à des fins marchandes ou de démarchage spéculatif. L'ensemble de notre action est financé de manière transparente et réinvesti de plein droit sur le territoire de Saint-Benoît-du-Sault et de la Basse-Marche.

1. Éditeur de la Plateforme d'Information

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association ASS TERRASSES DE SAINT BENOIT, dont les coordonnées institutionnelles de greffe sont détaillées ci-après :

• Siège Social légal : Secrétariat de l'Association, Mairie de Saint-Benoît-du-Sault, 36170 Saint-Benoît-du-Sault (Indre, France).
• Liaison Téléphonique officielle : +33 (0)2 51 75 06 80 (appel non surtaxé).
• Courrier Électronique de liaison : usoehisheiu@gmail.com.
• Directeur de la Publication : Le Président bénévole du bureau administratif en exercice.

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Conformément aux exigences légales nationales, l'hébergement et la maintenance de nos fichiers informatiques d'utilité publique sont assurés par un prestataire neutre garantissant la sécurité des flux d'information :

• Hébergeur : Services d'Infrastructure Cloud Cloud Run, Google LLC.
• Adresse de l'hébergeur : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
• Cadre Sécuritaire : Infrastructure certifiée exempte de tout traceur commercial ou publicitaire pour l'usage exclusif de la plateforme d'information de notre association.

3. Propriété Intellectuelle et Licence de Partage

L’ensemble des contenus diffusés sur ce portail d'intérêt général (textes de loi, chartes éthiques, données d'impact social, fiches pédagogiques, reproductions documentaires, planches de données analytiques de proximité) est la propriété littéraire et scientifique de l'association ASS TERRASSES DE SAINT BENOIT.

Afin de favoriser la démocratisation culturelle et d'élargir l'accès aux démarches créatrices contemporaines, le conseil d'administration a placé l'ensemble des ressources didactiques sous une licence d'utilité publique ouverte et libre. Vous êtes de plein droit autorisé à reproduire, diffuser et utiliser ces documents à des fins strictement scolaires, académiques, familiales ou d'animation désintéressée, sous réserve de citer explicitement la source et de ne procéder à aucune exploitation commerciale ou marchande.

4. Politique de Confidentialité des Données et Respect du RGPD

L'association s'impose une probité absolue dans la gestion des données transmises par les candidats bénévoles, stagiaires ou auditeurs via nos formulaires administratifs de contact :

• Zéro Traceur : Ce site n'installe aucun cookie commercial, traceur publicitaire ou outil de ciblage comportemental.
• Traitement Éthique : Les informations recueillies de manière volontaire servent exclusivement à l'instruction administrative des dossiers d'adhésion d'utilité publique ou à l'envoi gratuit de nos brochures imprimées.
• Droit d'Accès et de Rectification : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit permanent de regard, de rectification, de retrait ou d'effacement de vos informations personnelles. Pour exercer ce droit légal, il vous suffit d'adresser un simple courrier écrit officiel à notre secrétariat en Mairie de Saint-Benoît-du-Sault.

5. Dispositions Complémentaires et Litiges

La présente plateforme d'information et d'utilité collective est régie exclusivement par le droit français. Pour tout différend ou litige de nature administrative relatif à l'interprétation ou à l'exécution de nos statuts de fonctionnement d'association loi 1901 d'intérêt général, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs compétents de la Préfecture de l'Indre (Châteauroux).

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